En boulangerie pâtisserie, ce que vous devez afficher dépend de la façon dont vous vendez. Un éclair en vitrine, un sachet de sablés préparé le matin et une boîte de biscuits qui se garde une semaine ne suivent pas les mêmes règles. Ce guide reprend les règles une par une, avec la source officielle de chacune entre parenthèses.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, renseignez-vous auprès de la DGCCRF ou de la direction départementale de la protection des populations.
Vrac, vente immédiate ou produit emballé : trois cas
Les produits non emballés : gâteaux en vitrine, viennoiseries, pain. La dénomination doit figurer sur le produit ou juste à côté, de façon qu’il n’y ait aucun doute sur le produit concerné (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015). Les allergènes doivent aussi être signalés (code de la consommation, art. R. 412-12).
Les produits emballés en boutique pour une vente immédiate : sachet de biscuits préparé le jour même, boîte de macarons garnie le matin. Pour les allergènes, ils suivent les mêmes règles que les produits non emballés : l’information figure sur le produit ou à proximité (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015).
Les produits préemballés : boîtes de chocolats, sachets de biscuits fermés qui se gardent plusieurs jours. Ils doivent porter toutes les mentions du règlement européen sur l’information des consommateurs, dit « INCO » (règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9).
En boutique : ce que le client doit voir
En vitrine, le pique drapeau personnalisé permet d’afficher le nom et le prix de chaque gâteau, écrits à la main, et votre marque reste sur le gâteau jusqu’à table.
Les allergènes. Les 14 allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame, etc.) doivent être signalés au client dès qu’ils sont présents dans le produit fini, même transformés (code de la consommation, art. R. 412-12 ; règlement (UE) n° 1169/2011, annexe II). Pour les produits non emballés, l’information figure sur le produit ou à proximité (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015). Une étiquette ou un écriteau par produit en vitrine est la solution la plus simple.
La dénomination. Chaque produit non emballé doit être désigné clairement, sur le produit ou juste à côté (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015).
Les appellations protégées
« Boulanger » et l’enseigne « boulangerie ». Elles sont réservées au professionnel qui assure lui-même, à partir de matières premières choisies, le pétrissage, la fermentation, la mise en forme et la cuisson du pain sur le lieu de vente. Le pain ne peut être ni surgelé ni congelé à aucun stade (code de la consommation, art. L. 122-17). Le mot « pâtisserie », lui, n’est pas une appellation réglementée (réponse du Gouvernement, Assemblée nationale, question écrite n° 26244).
« Pain maison ». La mention est réservée aux pains entièrement pétris, façonnés et cuits sur le lieu de vente (décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993, art. 1).
« Pain de tradition française ». Pas de surgélation, aucun additif, une pâte faite uniquement de farine de blé, d’eau et de sel, levée à la levure de panification et/ou au levain. De petites quantités de farine de fèves (2 %), de soja (0,5 %) et de malt de blé (0,3 %) sont admises (décret n° 93-1074, art. 2). La mention « au levain » est elle aussi encadrée (décret n° 93-1074, art. 3).
Qui peut écrire « artisan » ou « maître artisan » ?
Le mot « artisan » et ses dérivés (« artisan boulanger », « artisanal »…) ne peuvent figurer sur l’enseigne, les étiquettes ou la publicité que pour les artisans, les maîtres artisans, ou une société dont le dirigeant a la qualité d’artisan pour cette activité (code de l’artisanat, art. L. 241-1).
La qualité d’artisan s’obtient avec, au choix : un CAP ou un BEP, un titre de niveau au moins équivalent dans le métier, ou trois ans d’expérience professionnelle dans le métier (code de l’artisanat, art. L. 211-1 et R. 211-1). C’est la chambre de métiers et de l’artisanat qui l’attribue (code de l’artisanat, art. R. 321-5).
Le titre de maître artisan demande le brevet de maîtrise du métier et deux ans de pratique. Une commission régionale peut aussi l’accorder avec un diplôme de niveau équivalent et deux ans de pratique, ou après dix ans d’immatriculation avec des compétences reconnues (code de l’artisanat, art. L. 221-1 et R. 221-1 à R. 221-3).
En cas d’usage abusif, l’amende est de 7 500 euros, sauf si la personne prouve qu’elle remplit les conditions dans les quatre mois (code de l’artisanat, art. L. 241-2).
Artisans et maîtres artisans peuvent aussi apposer les marques officielles de qualification artisanale (code de l’artisanat, art. D. 241-1). Ces règles sont dans le code de l’artisanat depuis le 1er juillet 2023 ; il remplace la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 (Direction générale des entreprises, « Nouveau code de l’artisanat »).
Sur les produits préemballés : la liste complète
Une boîte ou un sachet fermé qui se garde plusieurs jours doit porter (règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9) :
- la dénomination du produit ;
- la liste des ingrédients ;
- les allergènes, mis en évidence dans la liste des ingrédients, par exemple en gras (règlement (UE) n° 1169/2011, art. 21) ;
- la quantité de certains ingrédients mis en avant ;
- la quantité nette ;
- la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale ;
- les conditions de conservation si besoin ;
- le nom et l’adresse de l’entreprise ;
- le numéro de lot (directive 2011/91/UE) ;
- la déclaration nutritionnelle, sauf dispense.
La taille des caractères. La hauteur minimale est de 1,2 mm (hauteur de la lettre x), ou 0,9 mm si la plus grande face de l’emballage fait moins de 80 cm² (règlement (UE) n° 1169/2011, art. 13).
La dispense de déclaration nutritionnelle. Elle concerne les denrées, y compris artisanales, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des commerces de détail locaux (règlement (UE) n° 1169/2011, annexe V, point 19). Les critères précis (« faibles quantités », « local ») ne sont pas chiffrés dans le règlement : en cas de doute, renseignez-vous auprès de la DGCCRF.
Questions fréquentes
Faut-il une étiquette sur chaque baguette ? Non, le pain vendu sans emballage est un produit non préemballé : la dénomination et les allergènes figurent sur le produit ou à proximité (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015).
Les allergènes doivent-ils être indiqués pour chaque gâteau ? Oui, chaque allergène présent dans le produit fini doit être signalé au client (code de la consommation, art. R. 412-12), sur le produit ou à proximité (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015).
Puis-je écrire « artisan boulanger » sans CAP ? Oui si vous justifiez de trois ans d’expérience dans le métier et que la chambre de métiers vous a reconnu la qualité d’artisan (code de l’artisanat, art. R. 211-1).
Puis-je appeler ma boutique « boulangerie » si je cuis du pain livré surgelé ? Non, l’enseigne « boulangerie » impose de pétrir, façonner et cuire sur place, sans surgélation (code de la consommation, art. L. 122-17).
Vos mentions, mises en page par nos infographistes
Une fois les mentions connues, il reste à les faire tenir lisiblement sur une petite étiquette. Nos infographistes placent votre logo, vos mentions obligatoires et vos allergènes sur l’étiquette de votre choix, parmi nos étiquettes boulangerie pâtisserie et nos étiquettes chocolat. Maquette gratuite.
Voir aussi : étiquettes boulangerie pâtisserie, étiquettes chocolat, pique drapeau personnalisé, étiquettes alimentaires, le guide des mentions obligatoires sur l’étiquette alimentaire et les mentions de l’étiquette chocolat.
Sources officielles
- Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, art. 9, 13, 21, annexes II et V.
- Code de la consommation, art. L. 122-17 et R. 412-12.
- Code de l’artisanat, art. L. 211-1, R. 211-1, L. 221-1, R. 221-1 à R. 221-3, L. 241-1, L. 241-2, D. 241-1, R. 321-5.
- Décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 relatif aux pains.
- Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées non préemballées.
- Réponse du Gouvernement à la question écrite n° 26244, Assemblée nationale.
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